Conditions de service
APERÇU
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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans exception, y compris les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructive.
Toute violation de ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous un même compte client, la même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant l’achat et le compte pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes bancaires et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons, ni sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous en acceptez les conditions, telles que fournies par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour tout contenu tiers, site web, ou pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) de maintenir les commentaires dans la confidentialité ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ou nous induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’engageons aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez vous référer à la section dédiée.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition des produits, délais de livraison et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur un site web associé, y compris, mais sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée appliquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions stipulées dans les Conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à réaliser ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre les fonctionnalités ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour faire du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spider, du crawling ou du scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web, ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans vous avertir.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Bakus Oraya, nos dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit – y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire – qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit acquis via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte encouru à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été averti de leur éventualité.
Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bakus Oraya ainsi que notre société mère, nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions générales d’utilisation restent en vigueur, sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre jugement exclusif, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une quelconque des modalités des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Royaume-Uni.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions générales d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante :
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